Voici la synthèse des réductions de charges patronales pour 2019
| Nom du dispositif | Régime en vigueur en 2018 | Régime en vigueur en 2019 |
|---|---|---|
| Réduction FILLON sur les bas salaires | Entreprises de moins de 20 salariés : réduction maximale de 28,14 % des charges patronales situées dans le champ du dispositif, pour les salariés rémunérés au Smic.
S’applique dans la limite d’une rémunération à 1,6 fois le Smic. Entreprises de 20 salariés et plus : réduction maximale de 28,54 %. |
Réduction étendue aux contributions d’assurance chômage (hors AGS) et aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de la manière suivante :
Soit un total de 10,062 % Mise en œuvre prévue le 1er octobre 2019 |
| Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) | Pour une rémunération annuelle n’excédant pas 2,5 Smic calculés pour un an, crédit d’impôt de :
|
Dispositif abrogé au 1er janvier 2019. Remplacé par la baisse de cotisations sociales employeurs maladie au taux de 6 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic.
Le taux passe de 13 % à 7 %. |
| Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) | En 2018, le taux est fixé à 4 % | Dispositif abrogé au 1er janvier 2019. |
| Allocations familiales | Pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à 3,5 Smic calculés, le taux réduit d’allocations familiales est de 3,45 % Pour une rémunération supérieure, le taux est de 5,25 %. | Aucun changement |
Source : www.service-public.fr
Auteur : Stéphanie Urfer