Les fêtes de fin d’année approchant, il est temps de penser aux cadeaux pour vos salariés.
Les cadeaux et bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale lorsque leur montant global ne dépasse 163 euros (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Ce plafond s’applique par événement et par année civile.
En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- être en avec un événement précis ;
- être destiné à une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ;
- être d’un montant proportionné à l’événement.
Attention : les chèques carburant et les bons d’achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales.
En revanche, les bons d’achats pour des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l’exonération (foie gras, champagne, par exemple).
Source : service-public.fr